Conditions générales de vente

1. Vendeur

Les ventes sont conclues avec ERSEVIA, SARL — Société à responsabilité limitée, 4 Rue de Cernay, 68200 Mulhouse, France, SIREN 991 129 867, 991 129 867 R.C.S. Mulhouse, TVA FR16991129867, capital 1 000 EUR, exploitant la marque commerciale Family Reveal. Contact : support@familyreveal.com.

2. Objet et produits

Les présentes conditions régissent la vente à distance d’objets du foyer et de célébration familiale présentés au catalogue. Chaque fiche indique, avant le paiement : le prix TTC, la composition, les couleurs, les dimensions, le contenu du colis et les frais de livraison selon le pays. Les photographies illustrent le produit ; de légers écarts de teinte liés à l’écran restent possibles.

3. Prix et commande

Les prix sont en euros, toutes taxes comprises. La commande est passée sur le site : le client renseigne son identité, son adresse de livraison et accepte les présentes CGV, puis est redirigé vers PayPal. Le contrat est formé lorsque le paiement est capturé avec le statut COMPLETED. ERSEVIA n’encaisse pas et ne stocke pas les données de carte. Le montant prélevé correspond au total TTC affiché avant redirection (articles + livraison).

ERSEVIA se réserve le droit d’annuler une commande en cas d’indisponibilité, d’erreur manifeste de prix ou de suspicion de fraude, avec remboursement via PayPal.

4. Livraison

Expédition depuis la France par colis postal. Zones desservies, tarifs TTC et délais indicatifs à compter de la confirmation du paiement :

• France (métropole et Corse) : 4,90 € — 3 à 6 jours ouvrés
• France (outre-mer) (codes postaux 97 et 98) : 14,90 € — 8 à 15 jours ouvrés
• Belgique : 7,90 € — 4 à 8 jours ouvrés
• Luxembourg : 7,90 € — 4 à 8 jours ouvrés
• Allemagne : 9,90 € — 5 à 10 jours ouvrés
• Espagne : 9,90 € — 5 à 10 jours ouvrés
• Italie : 9,90 € — 5 à 10 jours ouvrés
• Pays-Bas : 9,90 € — 5 à 10 jours ouvrés
• Portugal : 9,90 € — 5 à 10 jours ouvrés

Ces montants sont affichés et ajoutés au total avant le paiement. Hors de ces pays, aucune commande n’est acceptée. Un numéro de suivi est envoyé par e-mail lorsque le transporteur le fournit. En cas de retard supérieur à trente jours après le délai indiqué, le consommateur peut résoudre le contrat selon l’article L.216-6 du Code de la consommation.

5. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans motif. Pour le notifier, il peut utiliser le formulaire ci-dessous, un courrier ou un e-mail à support@familyreveal.com.

Les biens doivent être renvoyés, complets et en état de revente, à 4 Rue de Cernay, 68200 Mulhouse, France, au plus tard quatorze jours après la notification. Les frais de retour sont à la charge du consommateur, sauf non-conformité ou erreur du vendeur. Le remboursement, y compris les frais de livraison aller initiaux (hors surcoût d’un mode express choisi par le client), est effectué via PayPal dans les quatorze jours suivant la récupération des biens ou la preuve d’expédition.

6. Formulaire type de rétractation

7. Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Dans le cadre de la conformité, il peut demander la réparation ou le remplacement du bien, puis, si cela est impossible ou disproportionné, une réduction du prix ou la résolution de la vente. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale, laquelle n’est pas proposée sur ce catalogue.

8. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à support@familyreveal.com ou via le formulaire de contact, en indiquant le numéro de commande. ERSEVIA s’efforce de répondre sous quinze jours ouvrés. Facturation : billing@familyreveal.com.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de résoudre un litige à l’amiable. Cette saisine n’est possible qu’après réclamation écrite préalable auprès de ERSEVIA (voir l’article 8), restée sans réponse satisfaisante.

Les coordonnées du médiateur auquel ERSEVIA recourt seront indiquées sur cette page dès qu’un contrat de médiation sera en vigueur, et communiquées sur demande à support@familyreveal.com. La liste des médiateurs référencés est publiée par la DGCCRF : economie.gouv.fr/mediation-conso.

10. Données personnelles

Le traitement des données liées à la commande est décrit dans la politique de confidentialité. Responsable : ERSEVIA.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En l’absence de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles impératives de compétence protectrices du consommateur (y compris le tribunal de son domicile).

12. Demandes d’information

Le formulaire de contact n’est pas une commande. Il n’entraîne aucun paiement.